Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions général Art. 38
Section II : Rejets à l'atmosphère
Les points de rejet sont en nombre aussi réduits que possible. Si plusieurs points de rejet sont nécessaires, l'exploitant le justifie dans son dossier de demande d'enregistrement.
Les émissions canalisées sont rejetées à l'atmosphère, après traitement, de manière à limiter le plus possible les rejets de poussières. La forme des conduits est conçue de façon à favoriser au maximum l'ascension des rejets dans l'atmosphère.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2018-10-25
Zitiert von
- Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions général Art. 1
- Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions général Art. 34
- Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions général Art. 60
- Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions général Art. 4
- Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions général Art. Annexe II