Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions général Art. 44
Chapitre VI : Bruit et vibrations
Les bruits émis par les installations sont réduits au maximum. Les installations sont, en tant que de besoin, soit installées dans des encoffrements avec des dispositifs de traitement des poussières et des calories, soit capotées au maximum ou équipées de tout autre moyen équivalent.
La livraison des matières premières et l'expédition des produits se font préférentiellement en période diurne.