Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions général Art. 48
Chapitre VI : Bruit et vibrations
La vitesse particulaire des vibrations émises est mesurée selon la méthode définie à l'article 51 du présent arrêté.
Sont considérées comme sources continues ou assimilées :
― toutes les machines émettant des vibrations de manière continue ;
― les sources émettant des impulsions à intervalles assez courts sans limitation du nombre d'émissions.
Les valeurs limites applicables à chacune des trois composantes du mouvement vibratoire sont les suivantes :
Tableau 2. - Valeurs limites des sources continues ou assimilées
FRÉQUENCES
4 Hz - 8 Hz
8 Hz - 30 Hz
30 Hz - 100 Hz
Constructions résistantes
5 mm/s
6 mm/s
8 mm/s
Constructions sensibles
3 mm/s
5 mm/s
6 mm/s
Constructions très sensibles
2 mm/s
3 mm/s
4 mm/s