Arrêté du 27 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 27 août 201 · Arrêté du 27 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale

Arrêté du 27 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 27 août 201 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.