Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 27 décembr · Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant modalités des élections des représentants des affiliés au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 27 décembr Art. 2

In KraftAmtlicher Text