Arrêté du 29 novembre 2012 portant réorganisation de postes · Arrêté du 29 novembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 29 novembre 2012 portant réorganisation de postes Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le classement du poste comptable restructuré en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.