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LOI n° 2012-1361 du 6 décembre 2012 relative à la reconnaiss · LOI n° 2012-1361 du 6 décembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (1)

LOI n° 2012-1361 du 6 décembre 2012 relative à la reconnaiss Art. 2

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Cette journée, ni fériée ni chômée, est fixée au 19 mars, jour anniversaire du cessez-le-feu en Algérie.