Arrêté du 28 novembre 2012 relatif à la délivrance des titre Art. 1

Champ d'application.

Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance des titres de formation professionnelle maritime requis pour l'exercice de fonctions particulières à bord des pétroliers et des navires-citernes, figurant dans la liste suivante :

1. Le certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des pétroliers et des navires-citernes pour produits chimiques.

2. Le certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés.

3. Le certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des pétroliers.

4. Le certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour produits chimiques.

5. Le certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés.

6. L'attestation de formation aux opérations de lavage au pétrole brut.

7. L'attestation de qualification à la direction des opérations de lavage au pétrole brut.