Arrêté du 28 novembre 2012 relatif à la délivrance des titre Art. 3

Certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des pétroliers et des navires-citernes pour produits chimiques.

1° Les officiers et les matelots désignés comme responsables de tâches spécifiques concernant la cargaison ou le matériel connexe à bord des pétroliers ou des navires-citernes pour produits chimiques doivent être titulaires d'un certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des pétroliers et des navires-citernes pour produits chimiques ;

2° Le certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des pétroliers et des navires-citernes pour produits chimiques est délivré aux candidats qui :

1. Sont titulaires du certificat de formation de base à la sécurité délivré en application de l'arrêté du 26 juillet 2013 susvisé ; et

2. Justifient avoir accompli :

― un service en mer d'une durée minimale de trois mois à bord d'un pétrolier ou d'un navire-citerne pour produits chimiques afin de répondre à la norme de compétence minimale spécifiée au paragraphe 1 de la section A-V/1-1 du code STCW ; ou

― une formation de base aux opérations liées à la cargaison des pétroliers et des navires-citernes pour produits chimiques, dont le programme est défini à l'annexe I du présent arrêté (1).