Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 7 décembre 2012 portant habilitation du lycée fran · Arrêté du 7 décembre 2012 portant habilitation du lycée français de Barcelone (Espagne) pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 7 décembre 2012 portant habilitation du lycée fran Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'habilitation du lycée français de Barcelone (Espagne) est renouvelée, pour une durée de deux ans, pour assurer la formation :

― premiers secours citoyen (PSC),

uniquement au profit des élèves et du personnel de l'établissement scolaire précité, en application de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2024-07-10