Arrêté du 24 décembre 2012 fixant les montants moyens annuel · Arrêté du 24 décembre 2012 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour sujétions particulières pouvant être allouée à certains fonctionnaires affectés dans les services déconcentrés de la police nationale et de la gendarmerie nationale

Arrêté du 24 décembre 2012 fixant les montants moyens annuel Art. 4

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