Arrêté du 21 décembre 2012 abrogeant l'arrêté du 27 mars 201 · Arrêté du 21 décembre 2012 abrogeant l'arrêté du 27 mars 2012 relatif à la détermination du taux maximum d'allocations provisoires pour la campagne 2012-2013

Arrêté du 21 décembre 2012 abrogeant l'arrêté du 27 mars 201 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.