Arrêté du 24 décembre 2012 fixant les taux de la taxe d'abat · Arrêté du 24 décembre 2012 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des sous-produits animaux Arrêté du 24 décembre 2012 fixant les taux de la taxe d'abat Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013. Inhalt Art. 3 · Nächste →