Arrêté du 12 décembre 2012 pris en application de l'article · Arrêté du 12 décembre 2012 pris en application de l'article 8 du décret n° 2011-944 du 10 août 2011 relatif aux indemnités allouées aux personnels civils de recrutement local du ministère de la défense en Polynésie française en cas de rupture agréée de leur contrat de travail

Arrêté du 12 décembre 2012 pris en application de l'article Art. 2

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