Arrêté du 27 décembre 2012 portant extension en Nouvelle-Cal Art. 1

Les dispositions des arrêtés mentionnés ci-dessous concernant l'atterrissage et le décollage des aéronefs ailleurs que sur un aérodrome et l'avitaillement des aéronefs en carburant sur les aérodromes sont applicables en Nouvelle-Calédonie :

1° Arrêté du 15 juillet 1968 modifié relatif aux conditions dans lesquelles les avions effectuant des traitements aériens peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome ;

2° Arrêté du 23 janvier 1980 modifié relatif aux précautions à prendre pour l'avitaillement des aéronefs en carburant sur les aérodromes ;

3° Arrêté du 20 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles les planeurs lancés par treuil peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome ;

4° Arrêté du 13 mars 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérodynes ultralégers motorisés, ou ULM, peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome ;

5° Arrêté du 13 mars 1986 fixant les conditions dans lesquelles les hydravions peuvent atterrir et décoller sur un plan d'eau autre qu'une hydrobase.