Arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'adm Art. 2
La direction de l'Union européenne comprend :
― la sous-direction des politiques internes et des questions institutionnelles ;
― la sous-direction des relations extérieures de l'Union européenne ;
― la sous-direction “ Europe 1 ” ;
― la sous-direction “ Europe 2 ”.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2023-09-01