Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'adm · Arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'adm Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La direction de l'Union européenne comprend :

― la sous-direction des politiques internes et des questions institutionnelles ;

― la sous-direction des relations extérieures de l'Union européenne ;

― la sous-direction “ Europe 1 ” ;

― la sous-direction “ Europe 2 ”.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2023-09-01