Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification

Inhalt

1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2. Art. 1
3. Art. 2
4. TITRE II : DISPOSITIF D'ACCRÉDITATION ET DE CERTIFICATION
5. Art. 3
6. Art. 4
7. TITRE III : FORMATION SPÉCIFIQUE : RÔLE DES ORGANISMES DE FORMATION
8. Art. 5
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Art. 8
12. Art. 9
13. Art. 9 bis
14. TITRE IV : CHANGEMENT DE NIVEAU OU D'EXTENTION DE PHASE D'ACTIVITÉ : RÔLE DES ORGANISMES DE FORMATION
15. Art. 10
16. Art. 11
17. TITRE V : ACTUALISATION DE LA FORMATION SPÉCIFIQUE : RÔLE DES ORGANISMES DE FORMATION ET DE L'ORGANISME FORMATEUR DE FORMATEURS
18. Art. 12
19. Art. 13
20. TITRE VI : FORMATION DE FORMATEUR DE COORDONNATEURS SPS : RÔLE DE L'ORGANISME FORMATEUR DE FORMATEURS
21. Art. 14
22. Art. 15
23. Art. 16
24. TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
25. Art. 17
26. TITRE VIII : DISPOSITIONS D'APPLICATION
27. Art. 18
28. Art. 20
29. Art. 21
30. Annexes
31. Art. Annexe I
32. Art. Annexe II
33. Art. Annexe III
34. Art. Annexe IV
35. Art. Annexe V
36. Art. Annexe VI