Arrêté du 20 décembre 2012 fixant pour l'année 2013 les plaf Art. 3

Les plafonds des effectifs d'officiers relevant de la direction des affaires juridiques (affaires pénales militaires) sont fixés comme suit :

GRADES

ANNÉE 2013

Officier greffier en chef

2

Officier greffier principal

13

Officier greffier de 1re classe

15

Officier greffier de 2e classe

10