Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2 Art. 2
La directrice de l'eau et de la biodiversité et la directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.