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Décret n° 2013-13 du 7 janvier 2013 relatif au délégué inte · Décret n° 2013-13 du 7 janvier 2013 relatif au délégué interministériel à la Méditerranée

Décret n° 2013-13 du 7 janvier 2013 relatif au délégué inte Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Pour l'exercice de ses missions, le délégué interministériel à la Méditerranée s'appuie sur les services et organismes placés sous l'autorité du ministre des affaires étrangères.

Il peut faire appel, en tant que de besoin, aux services des autres ministères.

Il dispose de personnels mis à disposition par les ministères ou les établissements publics de l'Etat. Il peut également recourir à un nombre limité de contractuels.

La gestion administrative et budgétaire est rattachée au ministère des affaires étrangères.