Arrêté du 8 janvier 2013 pris en application des articles 1e · Arrêté du 8 janvier 2013 pris en application des articles 1er et 2 du décret n° 2013-25 du 8 janvier 2013 relatif aux conditions de désignation à titre transitoire de représentants au conseil d'administration du personnel des services de l'Etat transférés à Voies navigables de France

Arrêté du 8 janvier 2013 pris en application des articles 1e Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de Voies navigables de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.