Arrêté du 28 décembre 2012 fixant la liste des actes délégué · Arrêté du 28 décembre 2012 fixant la liste des actes délégués au directeur général de Voies navigables de France pour la gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés à l'établissement public Voies navigables de France

Arrêté du 28 décembre 2012 fixant la liste des actes délégué Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de Voies navigables de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.