Arrêté du 9 janvier 2013 fixant la nature des épreuves et le · Arrêté du 9 janvier 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés d'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant de la catégorie A pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 Arrêté du 9 janvier 2013 fixant la nature des épreuves et le Art. 13 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 12 Inhalt Art. Annexe I · Nächste →