Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2 · Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux instances de représentation et de participation au sein de la gendarmerie nationale Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2 Art. 13 In KraftAmtlicher Text Les annexes I à V du même arrêté sont remplacées par les annexes I à V du présent arrêté. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 14 · Nächste →