FR · Arrêté du 15 janvier 2013 fixant pour le Département de Mayo
Arrêté du 15 janvier 2013 fixant pour le Département de Mayotte les coefficients affectés aux superficies des exploitations agricoles pour l'application de l'article 29-2-1 du décret n° 2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sociale à Mayotte
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