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FR · Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 28 avril 201

Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 5