Arrêté du 18 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2 · Arrêté du 18 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré

Arrêté du 18 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'enseignement scolaire et la secrétaire générale adjointe sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.