Arrêté du 30 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 14 avril 201 · Arrêté du 30 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole

Arrêté du 30 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 14 avril 201 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

En application de l'article 1er du décret du 30 janvier 2013 susvisé, des recrutements réservés dans le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole peuvent être organisés dans la section mentionnée à l'article 1er du présent arrêté pendant une durée de quatre ans à compter du 13 mars 2012.

Verweist auf

Arrêté du 30 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 14 avril 201 Art. 1