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Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 7 septembre · Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Auvergne-Loire

Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 7 septembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.