Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 26 décembre · Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 26 décembre Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.