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Arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation du concours s · Arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation du concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes

Arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation du concours s Art. 13

TITRE III : ADMISSION

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date d'ouverture du premier concours organisé en 2013.