Arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes

Inhalt

1. TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. TITRE II : CONCOURS OUVERT AUX CANDIDATS TITULAIRES DE L'UN DES DIPLÔMES EXIGÉS DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE DE L'INSTITUT NATIONAL DU SERVICE PUBLIC (ARTICLE 4-1 DU DÉCRET)
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Art. 9
12. Art. 10
13. TITRE III : CONCOURS OUVERT AUX MILITAIRES NON OFFICIERS, FONCTIONNAIRES DE CATÉGORIE B ET OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE (ARTICLE 4-2 DU DÉCRET)
14. Art. 11
15. Art. 12
16. Art. 13
17. Art. 14
18. Art. 15
19. TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES
20. Art. 16
21. Art. 17
22. Art. 18
23. Art. 20
24. Annexes
25. Art. Annexe I
26. Art. Annexe II
27. Art. Annexe III