Arrêté du 21 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2 Art. 3
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.