Arrêté du 1er février 2013 relatif aux modalités d'organisat Art. 13
TITRE V : COMPOSITION DES JURYS
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
TITRE V : COMPOSITION DES JURYS
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.