Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 4 novembre 20 · Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles

Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 4 novembre 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.