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Décret n° 2013-152 du 19 février 2013 relatif à la nouvelle · Décret n° 2013-152 du 19 février 2013 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les agences régionales de santé

Décret n° 2013-152 du 19 février 2013 relatif à la nouvelle Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est strictement lié à l'exercice de cette fonction.