Arrêté du 19 février 2013 fixant les conditions d'attributio Art. 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue par l'article 1er du décret du 19 février 2013 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU DE RESPONSABILITÉ

exercée

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

1. Agent responsable du secrétariat particulier du directeur général ou du délégué territorial

B ou C

78

15

2. Agent chargé de l'accueil général du public

C

92

15

3. Secrétaire général

A ou B

5

40

4. Personnel chargé, à titre principal, de fonctions de documentation ou de communication pour l'ensemble de la structure

A, B ou C

56

20

5. Conseiller de prévention ou assistant de prévention

A, B ou C

68

20

6. Agent chargé, à titre principal, de l'instruction des dossiers d'hospitalisation sans consentement

B ou C

160

20