Arrêté du 7 février 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2 · Arrêté du 7 février 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Arrêté du 7 février 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er mars 2013.