Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 août 2003 · Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de stratifieur(se) multiprocédés en matières composites

Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 27 août 2003 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

L'annexe à l'arrêté du 27 août 2003 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.