Arrêté du 14 décembre 2012 fixant les listes de fonctions de Art. 2
Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :
I. ― Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
A. ― Pour les sites de Paris, Massy (Essonne), Kourou (Guyane) et Nancy (Meurthe-et-Moselle) :
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes
Permanent de sécurité (en roulement)
Paris (75)
Paris
3
Guyane (973)
Kourou
3
Essonne (91)
Massy
3
Meurthe-et-Moselle
Nancy
4
Total COP/ A Agro Paris Tech (Paris, Massy, Kourou, Nancy)
13
B. ― Pour le site de Grignon (Yvelines), jusqu'au déménagement de l'établissement sur le site de Saclay :
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes
Chargé de mission hygiène et sécurité au travail
Yvelines (78)
Grignon
1
Sous-total
1
Personnel technique INRA
Yvelines (78)
Grignon
3
Sous-total
3
Personnel technique de laboratoire
Yvelines (78)
Grignon
5
Sous-total
5
Jardinier
Yvelines (78)
Grignon
2
Sous-total
2
Agent chargé de l'accueil
Yvelines (78)
Grignon
2
Sous-total
2
Ingénieur INRA
Yvelines (78)
Grignon
2
Sous-total
2
Personnel technique
Yvelines (78)
Grignon
7
Sous-total
7
Gestionnaire de paye
Yvelines (78)
Grignon
1
Sous-total
1
Secrétaire
Yvelines (78)
Grignon
1
Sous-total
1
Assistant ingénieur responsable des installations techniques et de l'infrastructure
Yvelines (78)
Grignon
1
Sous-total
1
Directeur adjoint d'exploitation agricole
Yvelines (78)
Grignon
1
Sous-total
1
Agent chargé des soins aux animaux (vacher, berger)
Yvelines (78)
Grignon
5
Sous-total
5
Total COP/ A Agro Paris Tech (Grignon)
31
II. ― Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes
Permanent de sécurité (en roulement)
Hérault (34)
Montpellier
1
Total COP/ A Montpellier Sup Agro
1
III. ― Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur
Maine-et-Loire (49)
Angers
1
Sous-total
1
Permanent de sécurité (en roulement)
Ille-et-Vilaine (35)
Rennes
3
Maine-et-Loire (49)
Angers
3
Sous-total
6
Total COP/ A Agros campus Ouest
7
IV. ― Institut national supérieur des sciences agronomiques,
de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes
Permanent de sécurité (en roulement)
Côte-d'Or (21)
Dijon
6
Total COP/ A Agrosup Dijon
6
V. ― Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sicences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes
Permanent de sécurité (en roulement)
Puy-de-Dôme (63)
Lempdes
2
Rhône-Alpes (69)
Marcy-l'Etoile
4
Total COP/ A Vet Agro Sup
6
VI. ― Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur
Loire-Atlantique (44)
Nantes
1
Sous-total
1
Permanent de sécurité (en roulement)
Loire-Atlantique (44)
Nantes
1
Sous-total
1
Total COP/ A ONIRIS
2
VII. ― Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes
Permanent de sécurité (en roulement)
Val-de-Marne (94)
Maisons-Alfort
3
Total COP/ A ENVA
3
VIII. ― Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes
Permanent de sécurité (en roulement)
Haute-Garonne (31)
Toulouse
1
Total COP/ A ENVT
1
IX. ― Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes
Responsable de la sécurité
Gironde (33)
Gradignan
1
Total COP/ A Bordeaux Sciences Agro
1
X. ― Centre d'enseignement zootechnique (CEZ) de Rambouillet
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes
Permanent de sécurité (en roulement)
Yvelines (78)
Rambouillet
1
Total COP/ A CEZ
1
Total COP/ A établissements publics : 72 postes.