Arrêté du 13 février 2013 fixant les conditions d'inscriptio · Arrêté du 13 février 2013 fixant les conditions d'inscription des concours vinicoles français sur la liste des concours vinicoles français dont les médailles peuvent figurer dans l'étiquetage des vins produits en France

Arrêté du 13 février 2013 fixant les conditions d'inscriptio Art. 13

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 11 août 2003 désignant les organismes habilités à attribuer des distinctions aux vins tranquilles nationaux (vins de pays, vins à appellation d'origine) et importés (vins à indication géographique) est abrogé.