Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2 Art. 3
L'annexe I de l'arrêté du 26 octobre 2012 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
L'annexe I de l'arrêté du 26 octobre 2012 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe I du présent arrêté.