Arrêté du 14 février 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2 · Arrêté du 14 février 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de loisirs

Arrêté du 14 février 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.