Décret n° 2013-171 du 25 février 2013 portant création de la · Décret n° 2013-171 du 25 février 2013 portant création de la réserve naturelle nationale du marais Vernier (Eure)

Décret n° 2013-171 du 25 février 2013 portant création de la Art. 11

TITRE IV : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS PASTORALES, MINIÈRES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

In KraftAmtlicher Text

Les activités pastorales s'exercent de façon extensive dans le respect des dispositions prévues au présent décret et conformément aux objectifs définis par le plan de gestion.

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Décret n° 2013-171 du 25 février 2013 portant création de la Art. 4
Décret n° 2013-171 du 25 février 2013 portant création de la Art. 15