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Décret n° 2013-171 du 25 février 2013 portant création de la · Décret n° 2013-171 du 25 février 2013 portant création de la réserve naturelle nationale du marais Vernier (Eure)

Décret n° 2013-171 du 25 février 2013 portant création de la Art. 17

TITRE VI : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT

In KraftAmtlicher Text

I. ― La circulation et le stationnement des véhicules motorisés sont interdits sur toute la réserve naturelle.

II. ― Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules utilisés :

1° Pour les études scientifiques, l'entretien et la surveillance de la réserve ;

2° Par les agents des services publics dans l'exercice de leur mission ;

3° Lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage ;

4° Pour les activités autorisées en application du présent décret.