FR · Arrêté du 21 février 2013 relatif aux modalités d'organisati
Arrêté du 21 février 2013 relatif aux modalités d'organisation de la formation d'adaptation à l'emploi des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation recrutés en application de l'article 5 (2°) du décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 portant statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
Inhalt
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Art. 1
- Art. 2
- Chapitre II : Des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation devenant directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation par examen professionnel ou liste d'aptitude
- Art. 3
- Art. 4
- Chapitre III : Des chefs des services pénitentiaires d'insertion et de probation devenant directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation par liste d'aptitude
- Art. 5
- Art. 6