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Décret n° 2013-176 du 27 février 2013 portant statut particu · Décret n° 2013-176 du 27 février 2013 portant statut particulier du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire

Décret n° 2013-176 du 27 février 2013 portant statut particu Art. 2

Chapitre Ier : Dispositions générales

In KraftAmtlicher Text

Le corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire comprend trois grades ainsi dénommés :

1° Technicien ;

2° Technicien principal ;

3° Technicien en chef.

Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 11 novembre 2009 susvisé.