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Arrêté du 25 février 2013 relatif à la liste des personnes m · Arrêté du 25 février 2013 relatif à la liste des personnes morales de droit privé habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire

Arrêté du 25 février 2013 relatif à la liste des personnes m Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Pour une union ou une fédération d'associations, l'habilitation est accordée pour elle-même et l'ensemble des membres qu'elle a désignés.

La liste des membres désignés par les unions ou fédérations d'associations est consultable à l'adresse suivante :

http://agriculture.gouv.fr/Habilitation-associations-caritatives

et sur le site du ministère des affaires sociales et de la santé.