Arrêté du 14 janvier 2013 portant délégation de signature au · Arrêté du 14 janvier 2013 portant délégation de signature aux directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés au Maghreb

Arrêté du 14 janvier 2013 portant délégation de signature au Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Délégation permanente est donnée aux directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés en Algérie, au Maroc et en Tunisie à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, chacun en ce qui le concerne, tous actes de recrutement et de gestion des agents non titulaires dits « personnels de recrutement local ».