Arrêté du 24 janvier 2013 portant création d'un traitement a Art. 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

Données relatives aux élèves

Identification et coordonnées de l'élève :

― INE-BEA ;

― nom et prénom ;

― date de naissance ;

― sexe ;

― adresse ;

― numéros de téléphone ;

― adresse électronique ;

― commune de résidence et caractéristiques de l'hébergement.

Scolarité l'année précédente :

― numéro de l'établissement fréquenté ;

― classe et spécialité de formation ;

― statut de l'élève (externe, demi-pensionnaire, interne) ;

― motif de sortie.

Formation :

― diplômes, permis et brevets détenus ;

― satisfaction quant à la formation reçue.

Situation professionnelle :

― exercice d'une activité professionnelle (caractéristiques de l'emploi et de l'employeur, modalités d'exercice de l'activité) ;

― poursuites d'études (voie suivie, raisons de la poursuite d'études, diplôme préparé, spécialité, formation suivie, établissement fréquenté) ;

― stages de formation ;

― sans emploi et en recherche un (démarches entreprises, contacts pris) ;

― sans emploi et n'en recherche pas (raisons) ;

― satisfaction quant à sa situation actuelle.

Données relatives aux responsables légaux des élèves

― catégorie socio-professionnelle.